Conditions Générales

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Hopla, proposé par Jean TIAGO, entrepreneur individuel (SIREN 919 238 279), à l'adresse hoplashop.fr (ci-après le "Site").

Définitions :

• "Hopla" ou "le Service" : la plateforme SaaS permettant de créer une boutique en ligne, éditée par Jean TIAGO.
• "Vendeur" ou "Utilisateur" : toute personne physique ou morale qui crée un compte et une boutique sur Hopla.
• "Acheteur" : toute personne qui passe commande sur une boutique hébergée par Hopla.
• "Boutique" : l'espace de vente en ligne créé par un Vendeur sur Hopla.
• "Commande" : toute transaction conclue entre un Acheteur et un Vendeur via sa Boutique.

L'inscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Vendeur.

2. Objet du service

Hopla fournit aux Vendeurs une infrastructure technique leur permettant de :

• Créer une boutique en ligne personnalisable (nom, logo, description, thème visuel, couleurs, réseaux sociaux) ;
• Ajouter et gérer un catalogue de produits (avec photos, descriptions, prix, stocks, variantes, catégories) ;
• Recevoir des commandes d'Acheteurs et être payé via Stripe ;
• Gérer leurs commandes (préparation, expédition, suivi, remboursement) ;
• Communiquer avec leurs Acheteurs (emails automatiques, avis clients) ;
• Suivre leurs statistiques de vente.

Hopla est une plateforme technique. Hopla n'est pas le vendeur des produits proposés. La relation contractuelle de vente s'établit directement entre le Vendeur et l'Acheteur.

3. Inscription et compte vendeur

3.1 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire, le Vendeur doit :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée ;
• Disposer d'un statut juridique permettant l'exercice d'une activité commerciale (auto-entrepreneur, société, association, etc.) ;
• Fournir une adresse email valide ;
• Configurer un compte Stripe Connect pour recevoir les paiements (voir section 5).

3.2 Authentification

L'authentification se fait par lien magique (magic link) envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis. Le Vendeur est responsable de la sécurité de son adresse email.

3.3 Unicité du compte

Un email ne peut être associé qu'à une seule Boutique. Pour créer plusieurs Boutiques, le Vendeur doit utiliser plusieurs adresses email distinctes.

4. Plans tarifaires et facturation

4.1 Plan Gratuit

• Aucun abonnement mensuel
• Maximum de 10 produits visibles simultanément
• Commission de 2% sur chaque vente (hors frais de livraison)

4.2 Plan Pro

• Abonnement de 9 € TTC par mois, facturé mensuellement via Stripe
• Produits illimités
• 0% de commission sur les ventes
• Accès aux statistiques avancées et au support prioritaire

4.3 Résiliation de l'abonnement Pro

Le Vendeur peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis son tableau de bord (bouton "Gérer mon abonnement Pro"). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée (pas de remboursement au prorata). Le Vendeur est alors basculé automatiquement sur le plan Gratuit.

4.4 Rétrogradation en plan Gratuit

Si le Vendeur redescend en plan Gratuit avec plus de 10 produits, les produits en excédent sont automatiquement masqués (et non supprimés). Ils redeviennent visibles dès la reprise d'un abonnement Pro.

4.5 Absence de TVA

L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les montants affichés sont TTC, TVA non applicable.

5. Commissions et paiements

5.1 Circuit de l'argent

L'Acheteur paie directement via Stripe Checkout. L'argent est versé :

1. Sur le compte Stripe Connect du Vendeur ;
2. La commission Hopla (2% en plan Gratuit, 0% en plan Pro) est automatiquement prélevée par Stripe ;
3. Stripe vire l'argent du Vendeur sur son compte bancaire selon la fréquence configurée (par défaut : quotidienne).

Hopla n'encaisse jamais l'argent des ventes. La commission est prélevée automatiquement via le mécanisme Application Fee de Stripe Connect.

5.2 Frais Stripe

Stripe prélève ses propres frais de transaction (environ 1,4% + 0,25€ par paiement pour une carte européenne). Ces frais sont distincts de la commission Hopla et ne sont pas modifiables.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison configurés par le Vendeur sont exclus du calcul de la commission Hopla. Ils sont intégralement reversés au Vendeur.

5.4 Remboursements

Le Vendeur peut rembourser intégralement une commande depuis son tableau de bord. Le remboursement :

• Est traité par Stripe et crédité sur la carte de l'Acheteur sous 5 à 10 jours ouvrés ;
• Entraîne le retour automatique de la commission Hopla correspondante au Vendeur ;
• Remet optionnellement les produits en stock (au choix du Vendeur).

6. Obligations du vendeur

Le Vendeur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur son compte et sa boutique ;
• Respecter la législation française et européenne applicable à son activité (droit commercial, droit de la consommation, fiscalité, RGPD, etc.) ;
• Déclarer ses revenus aux autorités fiscales compétentes ;
• Expédier les commandes dans un délai raisonnable (recommandé : 3 jours ouvrés) ;
• Fournir un service client de qualité à ses Acheteurs ;
• Respecter le droit de rétractation de 14 jours de l'Acheteur pour les produits concernés (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) ;
• Ne pas enfreindre les droits de tiers (marque, droit d'auteur, droit à l'image) ;
• Ne pas utiliser Hopla à des fins frauduleuses ou de blanchiment.

7. Contenus et produits interdits

Sont strictement interdits sur Hopla :

• Les produits illégaux : stupéfiants, armes, contrefaçons, espèces protégées, etc. ;
• Les produits à caractère pornographique ou violent ;
• Les produits nécessitant une autorisation particulière sans que le Vendeur ne la détienne (médicaments, alcool non conforme, tabac, etc.) ;
• Les services financiers, jeux d'argent, crypto-actifs ;
• Les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• Les contrefaçons de marques tierces ;
• Les produits dangereux non conformes aux normes CE.

En cas de manquement, Hopla se réserve le droit de suspendre ou supprimer la Boutique sans préavis ni remboursement.

8. Relations avec les acheteurs

Hopla est une infrastructure technique : la relation contractuelle de vente s'établit directement entre le Vendeur et l'Acheteur.

En conséquence :

• Le Vendeur est le seul responsable de la conformité des produits vendus ;
• Le Vendeur est le seul responsable de l'exécution de la commande (expédition, service après-vente, garanties légales) ;
• Le Vendeur doit gérer les réclamations et éventuels litiges avec ses Acheteurs ;
• Hopla peut, à sa discrétion, jouer un rôle de médiateur technique en cas de litige (notamment pour faciliter un remboursement).

9. Données et propriété du contenu

9.1 Contenus publiés par le Vendeur

Le Vendeur reste propriétaire de tout le contenu qu'il publie sur sa Boutique (photos, descriptions, logo, etc.). Il concède à Hopla une licence non exclusive et gratuite pour afficher ces contenus dans le cadre du Service, y compris sur la page /discover (sauf désactivation volontaire dans les Paramètres).

9.2 Responsabilité du contenu

Le Vendeur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit en détenir les droits nécessaires. Il indemnisera Hopla en cas de réclamation de tiers à ce sujet.

9.3 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation et suspension

10.1 Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut demander la suppression de sa Boutique à tout moment en écrivant à jean28tiago@gmail.com. La suppression est effective sous 7 jours ouvrés et entraîne la perte définitive des données (produits, commandes historiques, avis).

Une copie de ses commandes au format CSV peut être exportée depuis le tableau de bord avant suppression.

10.2 Suspension ou résiliation par Hopla

Hopla se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte Vendeur, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Vente de produits interdits ;
• Fraude, tentative de fraude ou usage abusif du Service ;
• Plaintes répétées d'Acheteurs non résolues ;
• Non-paiement d'un abonnement Pro.

11. Limitation de responsabilité

Hopla met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois :

• Hopla ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service ;
• Hopla ne peut être tenu responsable de pertes de données en cas de défaillance technique, attaque informatique ou cas de force majeure ;
• La responsabilité de Hopla, si elle est engagée pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total versé par le Vendeur à Hopla au cours des 12 derniers mois (abonnement Pro et commissions) ;
• Hopla n'est pas responsable des décisions de Stripe concernant les comptes Connect des Vendeurs, ni des délais ou suspensions de virement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le Vendeur et Hopla, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de Nanterre, compétents en raison du domicile professionnel de l'éditeur.

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, un Vendeur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation CNPM - Médiation Consommation en ligne à l'adresse : cnpm-mediation-consommation.eu.

13. Modifications des CGU

Hopla se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Vendeurs sont informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.