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Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Severine Lernould EI et ses clients sur Ma Tante Custom.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de la prestation de services entre Severine Lernould EI (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via la boutique Ma Tante Custom.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Coordonnées du Vendeur : 697 rue du BLANC PIGNON — tél. 0663060931 — matantecustom@gmail.com — SIREN 448960104.

Article 2 — Produits / Services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles dans la mesure où elles permettent au Client d'identifier le produit, mais ne sont pas exhaustives.

En cas d'erreur ou d'omission, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la finalisation de la commande, avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un Client, de non-paiement antérieur, ou tout autre motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs du Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d'expédition choisi.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client, ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui, et, pour une prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par email à matantecustom@gmail.com, en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande.

Prestations de services : si le Client a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Il perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.

Exceptions — Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, prénom, création sur mesure…) ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques descellés par le Client après la livraison ;
  • la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Les prestations sont exécutées conformément au contrat. En cas de défaut, le Client peut en demander la bonne exécution dans les conditions du droit commun.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, contacter matantecustom@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure ou tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Severine Lernould EI, 697 rue du BLANC PIGNON, matantecustom@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

CGV mises à jour le 21 novembre 2026.

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